La création d’un établissement (succursale, antenne, ou autre structure rattachée à une entreprise existante) implique plusieurs étapes administratives.
Déclaration auprès du CFE
Déclarez la création de l’établissement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Cette déclaration met à jour le Kbis de l’entreprise.
Documents nécessaires
Formulaire de déclaration d’établissement :
- Formulaire M2 pour les entreprises individuelles ou sociétés (modification d’entreprise).
Justificatif de domiciliation : Bail commercial, attestation de domiciliation, etc.
Pièce d’identité du dirigeant : Copie du représentant légal.
Enregistrement
L’établissement est enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM), selon la nature de l’activité.
Un nouveau numéro SIRET sera attribué pour identifier l’établissement.
Mise à jour de l’administration
URSSAF (activités sociales).
Impôts (déclaration du nouvel établissement).
INSEE (pour la création du SIRET).
Régulariser les aspects fiscaux et sociaux
Fiscalité locale : Vérifiez les obligations locales (CFE, taxes foncières, etc.).
Salariés : Si l’établissement emploie des salariés, déclarez-le auprès des organismes sociaux.
Communication interne et externe
Mise à jour des documents officiels : Factures, devis, site web, etc.
Information des partenaires : Clients, fournisseurs, et autres partenaires doivent être informés.