La création d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) en France implique de suivre les règles relatives aux associations définies par la loi du 1er juillet 1901 (ou par le droit local pour l’Alsace-Moselle).
Une ONG
Indépendante de tout gouvernement.
Sans but lucratif, dédiée à une mission sociale, humanitaire, écologique, culturelle, ou éducative
Financée par des dons, subventions, ou activités propres
Les statuts
Nom de l’ONG : Original et identifiable.
Objet social : Définir précisément les missions et objectifs.
Siège social : Adresse administrative de l’ONG.
Durée de l’association : En général illimitée.
Ressources : Précisez les sources de financement (dons, subventions, cotisations, etc.).
Organisation interne : Modalités de gouvernance (bureau, conseil d’administration, assemblées générales).