La création d’une association en France est régie par la loi de 1901 qui permet de constituer une structure à but non lucratif
But non lucratif
Les bénéfices réalisés par l’association doivent être réinvestis dans ses activités plutôt que distribués à des membres.
Membres
Une association peut être constituée d’un nombre variable de membres, allant d’une seule personne (dans le cas d’une SARLU) à plusieurs centaines.
Organisation interne
Une association est généralement dirigée par un ou plusieurs dirigeants (président, trésorier, secrétaire, etc.) élus par les membres lors d’assemblées générales.
DOSSIER A FOURNIR
Pour chaque membre
– 02 CIN certifiés
– 02 certificats de résidence
Pour le président ou représentant
– 03 CIN certifiés
– 03 certificats de résidence
Pour le siège social
– 02 certificats d’existence délivrés par Fokontany du siège
– 02 plans de repérage visés par Fokontany
– 01 photocopie facture JIRAMA moins de trois (3) mois
– 01 photocopie CIN du propriétaire du siège