L’assistance dans ce processus consiste à accompagner les dirigeants pour effectuer les changements nécessaires tout en respectant les formalités légales et administratives.
Conseil et analyse
Identifier les changements nécessaires et leurs implications légales et financières.
Vérifier la conformité du projet avec les statuts actuels et les réglementations.
Rédaction des documents
Mise à jour des statuts.
Rédaction de procès-verbaux (assemblée générale extraordinaire, décisions des associés, etc.).
Préparation des formulaires administratifs (M2, etc.).
Formalités administratives
Déclaration des modifications auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Publication d’une annonce légale dans un journal habilité.
Enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.